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Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 721-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse » sont remplacés par les mots : « du régime d'assurance invalidité » et au deuxième alinéa du même article, le mot : « vieillesse » est remplacé par le mot : « invalidité ».