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Article (Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Données brutes

Article (Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/1998 page 6121 à 6122

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Observations

Tous montants en francs arrêtés au 31 décembre 1995.

Pas d'arrêté de mise en recouvrement en 1995.