Article (Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire)

Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié par l'arrêté du 28 mars 1997, est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.