Article (Décret no 98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants)

Art. 1er. - I. - L'annexe au décret du 26 janvier 1995 susvisé, dont le titre est supprimé, est dénommée « Annexe I ».

II. - Aux second et troisième alinéas de l'article 2, à l'article 3, aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4, aux premier et second alinéas de l'article 5 et aux premier et troisième alinéas de l'article 9 du même décret, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ».

III. - L'annexe au présent décret est incorporée en tant qu'annexe II au décret du 26 janvier 1995 susvisé.