Article (Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de la recherche. »