Articles

Article (Décret du 2 avril 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article (Décret du 2 avril 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Art. 1er. - M. Michel Azibert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

M. Azibert est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.