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Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier)

Article (Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier)

Art. 15. - Les personnes physiques ou morales disposant d'une aire bétonnée doivent faire une demande d'extension d'agrément.

L'aire bétonnée doit répondre à des conditions techniques définies par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du conseil central.