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Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

II. - Suppléants

Président :

Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.