Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D.70-2 et figurant à l'article A. 39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit :
A compter du 1er mars 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Mulhouse est fermé.