Article (Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/1998 page 4187 à 4188

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