Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 1998, sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998 :
1. A titre de représentant du Conseil général des mines :
M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines (président).
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Gaumy (Rainier), ingénieur de l'industrie et des mines ;
M. Voillot (Rénald), ingénieur de l'industrie et des mines.
3. A titre de représentant de l'Association technique de l'industrie du gaz en France :
M. Tachoires (Patrick), président de la commission production-transport-stockage de gaz.
4. A titre de représentants de Gaz de France :
M. Urban (Philippe), conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale ;
M. Ollivary (Paul), directeur adjoint à la direction de la production et du transport ;
M. Clavel (Pierre), directeur du centre d'expertise et ses services à la direction de la production et du transport.
5. A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest :
M. Bertrand (Robert), directeur technique.
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique :
M. Lafrance (Michel), ingénieur en chef à la direction technique de la société GTS industrie.
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier :
M. Fallouey (Patrick), responsable de la normalisation du groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé ;
M. Melard (Serge), directeur général adjoint de Tubeurop, président de la chambre syndicale des tubes soudés en acier.
8. A titre de représentant de l'industrie de la poste de tube :
M. Robin (Dominique), adjoint au directeur des opérations à la société SPIE CAPAG.
9. A titre de représentant de l'Institut de soudure :
M. Rousseau (Michel), ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale.
10. A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Andurand (Robert), chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'Institut de protection de la sûreté nucléaire ;
M. Chaineaux (Jacques), chef du laboratoire « propagation et effets des explosions » à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
11. Bureau :
M. Estival (Robert), ingénieur en chef des instruments de mesure, rapporteur ;
M. Loreau (Pierre), ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire.
L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié relatif au même objet est abrogé.