Art. 1er. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé sont complétés par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Visites de contrôle des expéditions à l'abattoir de bovins sous laissez-passer, telles que définies à l'article 19 de l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine. »