Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « double du grand livre de la dette publique », situé à Saint-Cloud et cadastré section AH no 3 pour une contenance totale de 2 989 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00496 à la rubrique Impôts.