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Article (Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Western Telecom SA à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Western Telecom SA à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Western Telecom SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.