Article (Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture)
Article (Arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture)
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture est fixé à 27 456 F.