Article (Décret du 22 avril 1998 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Article (Décret du 22 avril 1998 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Art. 1er. - M. Jérôme Vignon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.