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Article (Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 3. - Les listes de candidats doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, au plus tard le lundi 8 juin 1998, à 20 heures.

Chaque liste indique, dans l'ordre préférentiel, les noms des candidats, titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste ;

- le nom et le prénom de chaque candidat ;

- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit ;

- le diplôme préparé et l'année d'études en cours.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre la photocopie de la carte d'étudiant, l'adresse de l'intéressé.