Article (Décret no 98-507 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux)

Art. 3. - La mention : « c) Le mode d'emploi comportant notamment les indications de dosage », figurant à l'article 13 du décret du 12 février 1973 modifié susvisé, est complétée par : « et, pour les produits dont l'emploi sans rinçage n'est pas autorisé, les indications relatives à l'obligation générale de faire suivre leur utilisation par un rinçage à l'eau potable ou à la vapeur d'eau ».