Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre la société du pipeline Méditerranée-Rhône et la société des transports par pipeline Trapil)

(1) La convention peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), direction des hydrocarbures, 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, et au siège de la société SPMR, 195, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine.