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Article (Arrêté du 18 février 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de l'administration de la police nationale)

Article (Arrêté du 18 février 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de l'administration de la police nationale)

Art. 2. - Sont membres de la commission :

- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;

- le sous-directeur de l'administration générale et des finances ou son représentant ;

- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le sous-directeur de la formation ou son représentant ;

- le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

- le chef du service de la modernisation et de la programmation immobilière, informatique et des transmissions de la police nationale ou son représentant ;

- le chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ou son représentant ;

- le chef du bureau des moyens mobiles ou son représentant ;

- le chef du bureau de l'habillement ou son représentant ;

- le chef du bureau de l'armement et des matériels techniques ou son représentant ;

- le chef du bureau des moyens généraux ou son représentant,

ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière faisant l'objet de la consultation.

Assistent aux réunions de la commission :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur financier ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.