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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)

Article 21

Recettes


Les recettes de l'agence se composent :
- des concours financiers de ses membres ;
- du produit des emprunts ;
- du revenu de ses biens et activités ;
- de dons et legs.
L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.