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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne)

Article 2

Compétence territoriale


L'agence est compétente pour les départements :
- d'Ille-et-Vilaine ;
- du Morbihan ;
- des Côtes-d'Armor ;
- du Finistère.