Article (Arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Art. 3. - L'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 est abrogé.