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Article (Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 41. - L'article 5 et l'annexe du décret du 27 décembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le quatrième alinéa de l'article 5 est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, le concours réservé d'accès au cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles comporte l'entretien précité pour les candidats ne possédant pas le certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance". »

II. - L'annexe est ainsi complétée :

« Sapeurs-pompiers professionnels.

« Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. »