Article (Arrêté du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/1998 page 1923

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