Art. 3. - Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après consultation de ses membres.
Les représentants des administrations et des établissements publics peuvent être assistés d'experts en raison de l'ordre du jour de la séance.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail permanents ou temporaires, chargés de préparer ses délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et aux membres du comité.