Articles

Article (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)

Article (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)

Art. 2. - Le comité est composé de quatre catégories de membres :

1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :

- affaires étrangères ;

- défense ;

- industrie ;

- recherche ;

- jeunesse et sports ;

- télécommunications ;

- budget ;

- collectivités locales ;

- outre-mer ;

- environnement ;

- coopération ;

- ports, littoral et navigation maritime ;

- pêches maritimes ;

- tourisme.

2. Les autorités ci-après ou leur représentant :

- le secrétaire général de la défense nationale ;

- le secrétaire général de la mer ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

3. Les représentants des organismes suivants :

- Bureau de recherches géologiques et minières ;

- Comité central des armateurs de France ;

- Conseil national de l'information géographique ;

- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

- Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

- Fédération française de voile ;

- Ecole nationale de voile ;

- France Télécom ;

- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

- Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

- Institut français de navigation ;

- Institut français du pétrole ;

- Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;

- Institut géographique national ;

- Météo-France.

4. Les personnalités qualifiées suivantes :

- le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;

- un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;

- deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

- un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;

- deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;

- un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.