Article (Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)

Art. 2. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1995, les emplois ci-après figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 1996 susvisé (effet au 1er août 1994) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970

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