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Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes)

Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de :

- l'avenant no 81 du 15 octobre 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 78 du 15 octobre 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.