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Article (Circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et aux plans de secours spécialisés POLMAR)

Article (Circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et aux plans de secours spécialisés POLMAR)

D. - Coordination des travaux

Les préfectures maritimes et les préfectures de département seront associées, de façon réciproque et autant que de besoin, aux phases essentielles d'élaboration des plans de secours spécialisés POLMAR terre et mer. Les préfectures des zones de défense seront également parties prenantes aux travaux des unes et des autres.

La conférence maritime régionale, prévue à l'article 4 du décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, doit être l'occasion de vérifier la concordance des plans POLMAR terre et mer.