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Article (Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

2. Le droit communautaire

Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.

Les différents types d'actes.

Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.

L'incidence du droit communautaire sur le droit français.

Les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.

Les différents types de recours.