Articles

Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Art. 30. - Sont abrogées à compter de la création de l'établissement public les dispositions suivantes du décret du 14 novembre 1990 susvisé :
- le troisième alinéa de l'article 1er ;
- les mots : « le directeur de l'Ecole du Louvre » au dernier alinéa de l'article 3 ;
- les mots : « de l'Ecole du Louvre » au deuxième alinéa de l'article 6,
ainsi que la dernière phrase de ce même alinéa ;
- les mots : « et l'Ecole du Louvre » au premier alinéa de l'article 14 ; - le titre IV.