Article (Arrêtés du 14 novembre 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 novembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Sainte-Anne 2, captée à Arcachon (33) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de AKN 300/SA2/97.