Article (Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein)

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »