Art. 1er. - L'article 16-3 du décret du 6 mars 1973 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Les agents du corps des géomètres de l'Institut géographique national nommés ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat avant le 1er août 1993 sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans les mêmes conditions que celles définies dans le tableau ci-dessus. »