Article (Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Maison de retraite Notre-Dame de la Miséricorde

(53013 Laval)

Décision unilatérale du 4 novembre 1999 et avenant du 30 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.