Article (Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association Orsac, maison de retraite médicalisée,

foyer logement La Pousterle (26110 Nyons)

Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 31 mars 2000 et no 2 du 14 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.