Article (Décret no 97-1209 du 24 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Art. 3. - A l'article 23 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : « le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».