Art. 4. - Pour les deux premiers cycles des études d'architecture et pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, le dossier de demande d'habilitation comporte :
L'avis du conseil d'administration sur la demande d'habilitation ;
Un texte définissant les orientations générales de la formation au sein de l'école ;
Un bilan pédagogique relatif à la précédente période d'habilitation ;
Une analyse de l'effectif étudiant et des taux de réussite pour la même période ;
Les partenariats éventuels, la nature des conventions passées avec d'autres établissements et leur objet ainsi que le nom des établissements concernés ;
La définition du contenu et la nature des enseignements, leur organisation et leur volume horaire ainsi que le projet de formation des étudiants et ses différentes options ;
Les principes d'organisation du contrôle des aptitudes et des connaissances ;
L'emploi du temps prévisionnel de l'étudiant ;
La liste des enseignants composant l'équipe pédagogique, leurs titres et diplômes, leur statut, leur établissement de rattachement et leurs domaines d'intervention ;
La répartition des heures encadrées entre les différents modes pédagogiques : cours, encadrement de projets, travaux dirigés et travaux pratiques.