Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :
- cinq représentants de l'administration :
- le secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, président ;
- le chef du service des ressources humaines du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat du comité ;
- le chef du service financier et du contrôle de gestion du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
- l'adjoint au chef de l'un des départements institués par l'article R. 832-13 du code rural susvisé ;
- le directeur de l'un des groupements institués par l'article R. 832-14 du code rural susvisé ;
- sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
Ces représentants ainsi que leurs suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation dans les conditions définies par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;
- le médecin de prévention chargé de la fonction de médecin coordonnateur.
Ce comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité, mais ne peuvent prendre part aux travaux de celui-ci avec voix délibérative qu'en remplacement des membres titulaires.