Article (LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1))

Article 16

I. - Au premier alinéa de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III » sont remplacés par les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III ».

II. - Au premier alinéa de l'article L. 134-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III » sont remplacés par les mots : « aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III ».