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Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
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Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Art. 5. - L'annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.