Article (Arrêté du 10 avril 1998 instituant pour l'année 1998 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade)
Article (Arrêté du 10 avril 1998 instituant pour l'année 1998 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade)