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Article (Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire)

Article (Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire)

Droit civil

I. - Droit de la famille :

Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux) ;

Le divorce ;

La séparation de corps ;

La séparation de fait.

II. - Droit des obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations.

III. - Les preuves.

IV. - Les prescriptions.