Article (Décret no 98-29 du 13 janvier 1998 relatif aux contrats d'insertion en alternance et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.