Article (Arrêtés du 9 octobre 1997 portant nomination et titularisation (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 octobre 1997, M. Chout (Frantz) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 1997, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1997).