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Article (Décret no 97-1317 du 30 décembre 1997 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1997)

Article (Décret no 97-1317 du 30 décembre 1997 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1997)

Art. 5. - Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19464 à 19465

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