Art. 2. - Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 1er sont les suivantes :
Les départements technologiques sont chargés de réaliser ou faire réaliser des travaux prospectifs sur les évolutions de la technologie et de proposer des orientations. Ils procèdent à l'évaluation et à l'expertise des programmes de développement technologiques lancés ou financés par le ministère.
La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication prépare et met en oeuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets « technologies d'information et de communication » des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique.
La sous-direction de l'innovation et du développement technologique définit et met en oeuvre les moyens de développement de l'innovation, notamment par la valorisation des résultats de la recherche publique et la politique de formation par la recherche en entreprise. Elle définit et met en oeuvre les procédures de financement de la recherche industrielle. Elle a la responsabilité du suivi du programme communautaire de recherche et de développement, de l'initiative EUREKA et des fonds sociaux européens. Elle assure la tutelle des organismes relevant de la direction.