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Article (Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 12. - La délégation aux relations internationales et à la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, communautaire et francophone. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.