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Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre

(44850 Ligné)

Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.